-
Brevets et modèles d’utilité
- Réalisation de recherches
- Préparation, dépôt et poursuite de demandes de brevet, incluant les demandes de brevet Européen et Eurasien
- Rédaction et négociation des contrats de licence et conseils en la matière
- Formulation d’opinions de validité
- Travail administratif lié au maintien
- Extension de la durée des brevets au moyen de certificats complémentaires de protection
- Restauration des brevets et modèles d’utilité expirés, le cas échéant
- Extension et validation de brevets européens.
- Enquête sur et identification des infractions et des contrefacteurs
- Évaluation d’allégations d’infraction et conseils juridiques
- Assistance aux clients en vue d’éviter l’atteinte aux droits d’autrui
- Règlement des litiges
- Médiation des différends et négociation de leur règlement
- Gestion de portefeuilles à l’échelle régionale et internationale
-
Marques commerciales
- Réalisation de recherches et conseils sur la disponibilité pour utilisation et enregistrement
- Préparation, dépôt et poursuite des demandes, incluant les demandes de marque communautaire EUTM et les demandes internationales en vertu du système de Madrid
- Maintien des enregistrements (renouvellements de marque)
- Préparation, enregistrement et négociation des cessions et des contrats de licence
- Enquête sur et identification d’infractions et des contrefacteurs
- Négociation et rédaction de règlements
- Conseils sur la stratégie de contentieux et règlement de différends
- Formulation d’opinions concernant les droits de marques et les infractions de ceux-ci
- Conseils sur les oppositions et annulations de marques
- Médiation des différends et négociation de leur règlement
- Gestion de portefeuilles à l’échelle régionale et internationale
- Surveillance de marques, y compris la veille et protection des marques sur Internet
- Surveillance et rapport sur l’utilisation de marques
- Services de conseils relatifs aux conflits entre marques et noms de sociétés et autres identificateurs d’entreprises
-
Modèles
- Réalisation de recherches
- Préparation, dépôt et poursuite des demandes, incluant les demandes de modèle communautaire RCD / UCD
- Rédaction et négociation des contrats de licence et services de conseils en la matière
- Maintien des droits de modèle (annuités/renouvellements)
- Formulation d’opinions sur la validité des droits de modèle
- Enquête sur et identification des infractions et des contrefacteurs
- Évaluation d’allégations d’infractions et conseils juridiques
- Conseils sur les droits de modèle non enregistrés
- Assistance aux clients en vue d’éviter l’atteinte aux droits d’autrui
- Règlement des litiges
- Médiation des différends et négociation de leur règlement
- Gestion de portefeuilles à l’échelle régionale et internationale
- Surveillance et rapport sur l’utilisation de modèles
-
Droit d’auteur
- Conseils sur tous les types de copyright/droits d’auteur
- Recherche d’enregistrements de droit d’auteur
- Conseils sur l’enregistrement et l’utilisation correcte d’avis de droit d’auteur
- Négociation et rédaction d’accords liés à la création, à l’attribution de licence, à l’achat ou à la vente d’œuvres protégées
- Rédaction de contrats de travail pour compte d’autrui et d’accords similaires, de cessions, de parutions et opinions connexes
- Enquête sur et identification des infractions et des contrefacteurs
- Formulation d’opinions sur la violation du droit d’auteur
- Conseils sur la stratégie de contentieux
- Médiation en cas de différend et négociation de leur règlement
- Règlement des litiges
- Gestion de portefeuilles à l’échelle régionale et internationale
-
Application des DPI et des mesures antipiratage
- Préparation de lettres de mise en demeure ou autres avis avant contentieux
- Réalisation d’enquêtes afin d’obtenir des preuves d’infraction
- Poursuite des contrefacteurs en justice
- Conception et mise en œuvre de programmes régionaux/internationaux d’application des DPI personnalisés en fonction des besoins des clients
- Collaboration avec les autorités douanières et les services d’inspection du commerce à l’échelle locale, notamment en s’enregistrant en tant que « représentant »
- Conseils aux gouvernements d’Europe de l’Est pour améliorer et appliquer la protection des droits de propriété intellectuelle
-
Noms de domaine
- Conseils et aide à l’acquisition d’enregistrements de noms de domaine de premier niveau
- Conseils et aide à l’acquisition d’ enregistrements de nom de domaine au niveau national
- Recherche de nom de domaine, incluant les recherches de nom de sociétés apparentées
- Surveillance et récupération de noms de domaine
- Résolution de conflits par le biais de modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) établis
- Négociation et rédaction de règlements
- Gestion de portefeuilles à l’échelle régionale et internationale
-
Autres
Nous fournissons également des services en lien avec:
- Les certificats d’obtention végétale
- Les indications géographiques et appellations d’origine
- Les topographies de circuits intégrés
- L’homologation des médicaments auprès des autorités locales
- La recherche de noms de société et autres identificateurs d’entreprise