Services
  • Brevets et modèles d’utilité

    • Réalisation de recherches
    • Préparation, dépôt et poursuite de demandes de brevet, incluant les demandes de brevet Européen et Eurasien
    • Rédaction et négociation des contrats de licence et conseils en la matière
    • Formulation d’opinions de validité
    • Travail administratif lié au maintien
    • Extension de la durée des brevets au moyen de certificats complémentaires de protection
    • Restauration des brevets et modèles d’utilité expirés, le cas échéant
    • Extension et validation de brevets européens.
    • Enquête sur et identification des infractions et des contrefacteurs
    • Évaluation d’allégations d’infraction et conseils juridiques
    • Assistance aux clients en vue d’éviter l’atteinte aux droits d’autrui
    • Règlement des litiges
    • Médiation des différends et négociation de leur règlement
    • Gestion de portefeuilles à l’échelle régionale et internationale
  • Marques commerciales

    • Réalisation de recherches et conseils sur la disponibilité pour utilisation et enregistrement
    • Préparation, dépôt et poursuite des demandes, incluant les demandes de marque communautaire EUTM et les demandes internationales en vertu du système de Madrid
    • Maintien des enregistrements (renouvellements de marque)
    • Préparation, enregistrement et négociation des cessions et des contrats de licence
    • Enquête sur et identification d’infractions et des contrefacteurs
    • Négociation et rédaction de règlements
    • Conseils sur la stratégie de contentieux et règlement de différends
    • Formulation d’opinions concernant les droits de marques et les infractions de ceux-ci
    • Conseils sur les oppositions et annulations de marques
    • Médiation des différends et négociation de leur règlement
    • Gestion de portefeuilles à l’échelle régionale et internationale
    • Surveillance de marques, y compris la veille et protection des marques sur Internet
    • Surveillance et rapport sur l’utilisation de marques
    • Services de conseils relatifs aux conflits entre marques et noms de sociétés et autres identificateurs d’entreprises
  • Modèles

    • Réalisation de recherches
    • Préparation, dépôt et poursuite des demandes, incluant les demandes de modèle communautaire RCD / UCD
    • Rédaction et négociation des contrats de licence et services de conseils en la matière
    • Maintien des droits de modèle (annuités/renouvellements)
    • Formulation d’opinions sur la validité des droits de modèle
    • Enquête sur et identification des infractions et des contrefacteurs
    • Évaluation d’allégations d’infractions et conseils juridiques
    • Conseils sur les droits de modèle non enregistrés
    • Assistance aux clients en vue d’éviter l’atteinte aux droits d’autrui
    • Règlement des litiges
    • Médiation des différends et négociation de leur règlement
    • Gestion de portefeuilles à l’échelle régionale et internationale
    • Surveillance et rapport sur l’utilisation de modèles
  • Droit d’auteur

    • Conseils sur tous les types de copyright/droits d’auteur
    • Recherche d’enregistrements de droit d’auteur
    • Conseils sur l’enregistrement et l’utilisation correcte d’avis de droit d’auteur
    • Négociation et rédaction d’accords liés à la création, à l’attribution de licence, à l’achat ou à la vente d’œuvres protégées
    • Rédaction de contrats de travail pour compte d’autrui et d’accords similaires, de cessions, de parutions et opinions connexes
    • Enquête sur et identification des infractions et des contrefacteurs
    • Formulation d’opinions sur la violation du droit d’auteur
    • Conseils sur la stratégie de contentieux
    • Médiation en cas de différend et négociation de leur règlement
    • Règlement des litiges
    • Gestion de portefeuilles à l’échelle régionale et internationale
  • Application des DPI et des mesures antipiratage

    • Préparation de lettres de mise en demeure ou autres avis avant contentieux
    • Réalisation d’enquêtes afin d’obtenir des preuves d’infraction
    • Poursuite des contrefacteurs en justice
    • Conception et mise en œuvre de programmes régionaux/internationaux d’application des DPI personnalisés en fonction des besoins des clients
    • Collaboration avec les autorités douanières et les services d’inspection du commerce à l’échelle locale, notamment en s’enregistrant en tant que « représentant »
    • Conseils aux gouvernements d’Europe de l’Est pour améliorer et appliquer la protection des droits de propriété intellectuelle
  • Noms de domaine

    • Conseils et aide à l’acquisition d’enregistrements de noms de domaine de premier niveau
    • Conseils et aide à l’acquisition d’ enregistrements de nom de domaine au niveau national
    • Recherche de nom de domaine, incluant les recherches de nom de sociétés apparentées
    • Surveillance et récupération de noms de domaine
    • Résolution de conflits par le biais de modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) établis
    • Négociation et rédaction de règlements
    • Gestion de portefeuilles à l’échelle régionale et internationale
  • Autres

    Nous fournissons également des services en lien avec:

    • Les certificats d’obtention végétale
    • Les indications géographiques et appellations d’origine
    • Les topographies de circuits intégrés
    • L’homologation des médicaments auprès des autorités locales
    • La recherche de noms de société et autres identificateurs d’entreprise