Brevets et modèles d’utilité

• Réalisation de recherches
• Préparation, dépôt et poursuite de demandes de brevet, incluant les demandes de brevet Européen et Eurasien
• Rédaction et négociation des contrats de licence et conseils en la matière
• Formulation d’opinions de validité
• Travail administratif lié au maintien
• Extension de la durée des brevets au moyen de certificats complémentaires de protection
• Restauration des brevets et modèles d’utilité expirés, le cas échéant
• Extension et validation de brevets européens.
• Enquête sur et identification des infractions et des contrefacteurs
• Évaluation d’allégations d’infraction et conseils juridiques
• Assistance aux clients en vue d’éviter l’atteinte aux droits d’autrui
• Règlement des litiges
• Médiation des différends et négociation de leur règlement
• Gestion de portefeuilles à l’échelle régionale et internationale

Marques commerciales

• Réalisation de recherches et conseils sur la disponibilité pour utilisation et enregistrement
• Préparation, dépôt et poursuite des demandes, incluant les demandes de marque communautaire EUTM et les demandes internationales en vertu du système de Madrid
• Maintien des enregistrements (renouvellements de marque)
• Préparation, enregistrement et négociation des cessions et des contrats de licence
• Enquête sur et identification d’infractions et des contrefacteurs
• Négociation et rédaction de règlements
• Conseils sur la stratégie de contentieux et règlement de différends
• Formulation d’opinions concernant les droits de marques et les infractions de ceux-ci
• Conseils sur les oppositions et annulations de marques
• Médiation des différends et négociation de leur règlement
• Gestion de portefeuilles à l’échelle régionale et internationale
• Surveillance de marques, y compris la veille et protection des marques sur Internet
• Surveillance et rapport sur l’utilisation de marques
• Services de conseils relatifs aux conflits entre marques et noms de sociétés et autres identificateurs d’entreprises

Modèles

• Réalisation de recherches
• Préparation, dépôt et poursuite des demandes, incluant les demandes de modèle communautaire RCD / UCD
• Rédaction et négociation des contrats de licence et services de conseils en la matière
• Maintien des droits de modèle (annuités/renouvellements)
• Formulation d’opinions sur la validité des droits de modèle
• Enquête sur et identification des infractions et des contrefacteurs
• Évaluation d’allégations d’infractions et conseils juridiques
• Conseils sur les droits de modèle non enregistrés
• Assistance aux clients en vue d’éviter l’atteinte aux droits d’autrui
• Règlement des litiges
• Médiation des différends et négociation de leur règlement
• Gestion de portefeuilles à l’échelle régionale et internationale
• Surveillance et rapport sur l’utilisation de modèles

Droit d’auteur

• Conseils sur tous les types de copyright/droits d’auteur
• Recherche d’enregistrements de droit d’auteur
• Conseils sur l’enregistrement et l’utilisation correcte d’avis de droit d’auteur
• Négociation et rédaction d’accords liés à la création, à l’attribution de licence, à l’achat ou à la vente d’œuvres protégées
• Rédaction de contrats de travail pour compte d’autrui et d’accords similaires, de cessions, de parutions et opinions connexes
• Enquête sur et identification des infractions et des contrefacteurs
• Formulation d’opinions sur la violation du droit d’auteur
• Conseils sur la stratégie de contentieux
• Médiation en cas de différend et négociation de leur règlement
• Règlement des litiges
• Gestion de portefeuilles à l’échelle régionale et internationale

Application des DPI et des mesures antipiratage

• Préparation de lettres de mise en demeure ou autres avis avant contentieux
• Réalisation d’enquêtes afin d’obtenir des preuves d’infraction
• Poursuite des contrefacteurs en justice
• Conception et mise en œuvre de programmes régionaux/internationaux d’application des DPI personnalisés en fonction des besoins des clients
• Collaboration avec les autorités douanières et les services d’inspection du commerce à l’échelle locale, notamment en s’enregistrant en tant que « représentant »
• Conseils aux gouvernements d’Europe de l’Est pour améliorer et appliquer la protection des droits de propriété intellectuelle

Noms de domaine

• Conseils et aide à l’acquisition d’enregistrements de noms de domaine de premier niveau
• Conseils et aide à l’acquisition d’ enregistrements de nom de domaine au niveau national
• Recherche de nom de domaine, incluant les recherches de nom de sociétés apparentées
• Surveillance et récupération de noms de domaine
• Résolution de conflits par le biais de modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) établis
• Négociation et rédaction de règlements
• Gestion de portefeuilles à l’échelle régionale et internationale

Autres

Nous fournissons également des services en lien avec:

• Les certificats d’obtention végétale
• Les indications géographiques et appellations d’origine
• Les topographies de circuits intégrés
• L’homologation des médicaments auprès des autorités locales
• La recherche de noms de société et autres identificateurs d’entreprise